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L’Application est fournie par AppTune LLC (« nous »). Elle vous aide à vous préparer à l’examen de citoyenneté canadienne avec des leçons et des questions de pratique fondées sur le guide d’étude officiel. Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons les données.
Pas un service officiel du gouvernement
CitzCan est un outil d’étude indépendant. Il n’est ni affilié au gouvernement du Canada ou à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), ni approuvé ou exploité par eux.
- Utiliser l’Application ne constitue pas une demande de citoyenneté, ne réserve pas d’examen et n’a aucun effet sur votre demande.
- Les questions de l’Application sont rédigées par nous pour pratiquer les faits du guide. Ce ne sont pas les questions du véritable examen.
- Le processus de demande, le format de l’examen et les exigences peuvent changer. Consultez toujours Canada.ca pour les renseignements officiels les plus récents.
Guide d’étude et exactitude
Les leçons suivent Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté, publié par IRCC et protégé par le droit d’auteur de la Couronne. Nous nous efforçons de garder le contenu exact, mais ne garantissons pas qu’il est complet, à jour ou exempt d’erreurs.
Utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser l’Application pour vos études personnelles, à des fins non commerciales. Vous vous engagez à ne pas :
- copier, revendre ou republier les leçons ou les questions de l’Application comme les vôtres;
- faire de l’ingénierie inverse de l’Application, sauf si la loi le permet;
- utiliser l’Application en violation de toute loi.
Propriété intellectuelle
La conception, le code, l’image de marque, les leçons et les questions de l’Application nous appartiennent, à l’exception du contenu tiré du guide et d’autres sources, qui demeure la propriété de ses titulaires. Les présentes Conditions vous accordent une licence limitée, révocable et non transférable d’utiliser l’Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez, sous réserve des conditions de l’App Store d’Apple et de Google Play qui s’appliquent à votre téléchargement.
Exclusion de garanties
L’APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’APPLICATION SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS, NI QUE SON UTILISATION MÈNERA À UN RÉSULTAT PARTICULIER À L’EXAMEN DE CITOYENNETÉ.
Limitation de responsabilité
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Résiliation
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Droit applicable
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Modifications des présentes Conditions
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